Le conseil municipal de DURAS engage une consultation préalablement à l’identification de zones d’accélération en vue de l’installation de centrales photovoltaïques.
- 1. Cadre Législatif :
La loi N° 2023 – 175 du 10 Mars 2023 a instauré́ des zones d'accélération pour encourager le développement des énergies renouvelables, notamment solaires. Les communes doivent définir des zones d'accélération, après concertation du public (Article L141-5-3 du Code de l'Énergie).
- 2. Consultation publique :
Suite à la délibération en date du 24 novembre 2023 le conseil municipal a décidé que les sites proposés en vue d’accueillir un projet photovoltaïque dans le cadre des zones d’accélération pourront être consultables en mairie.
Un dossier de présentation des projets est mis à disposition afin de recueillir les avis des habitants. A l’issue de cette consultation, le conseil municipal délibèrera sur la reconnaissance en zone d'accélération des sites présentés.
- 3. Modalités de mise à disposition du public :
Du lundi 27 novembre au vendredi 14 décembre 2023
- Présentation des sites consultable en mairie ;
- Cahier de doléances et de propositions à disposition ;
- Dates et horaires de consultation :
- Lundi : 09:00 - 12:30 - 14:30 - 17:00
- Mardi : 09:00 - 12:30 - 14:30–17:00
- Mercredi : 09:00–12:30
- Jeudi : 09:00–12:30 - 14:30–17:00
- Vendredi : 09:00–12:30, 14:30–17:00
Madame le Maire,
Bernadette DREUX
